Mentions légales · usage acceptable
Politique d’usage acceptable
La présente politique fait partie des Conditions de service et s’applique à tous ceux qui utilisent Superiora Planner, y compris les agents d’IA qu’une organisation fait tourner contre lui. Elle est courte parce que la plateforme est un logiciel de planification d’entreprise et que l’essentiel de ce qui peut mal tourner est évident — mais il faut l’écrire, et un manquement à cette politique est un manquement au contrat.
Dernière mise à jour · 2026-09-18 Fait partie des Conditions Traduit du texte anglais du 18/09/2026
01
Ce qui ne peut pas être fait
La liste.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ni laisser quiconque l’utiliser via votre compte, pour :
- Enfreindre la loi — tout usage illicite là où vous êtes ou là où nous sommes, y compris la fraude, le blanchiment d’argent, le contournement de sanctions, l’évasion fiscale ou la manipulation de marché.
- Porter atteinte aux droits d’autrui — charger des données que vous n’avez pas le droit de détenir ou de traiter, ou des contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, aux secrets d’affaires ou à la vie privée.
- Attaquer la plateforme — sonder, scanner ou tester sa sécurité sans autorisation écrite ; tenter de contourner l’authentification, un rôle, un verrou de période ou une règle d’accès dimensionnel ; accéder à une organisation, un modèle ou une cellule qui ne vous a pas été accordée.
- La surcharger — épuiser délibérément le calcul, le stockage ou les limites de débit, ou mener des tests de charge sans les avoir convenus avec nous au préalable.
- En faire la rétro-ingénierie — décompiler, désassembler ou tenter par tout autre moyen de dériver le code source ou les rouages internes du moteur, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise malgré la présente clause.
- Le revendre — fournir le Service à un tiers comme s’il s’agissait de votre propre service, ou l’utiliser pour construire ou étalonner un produit concurrent.
- Usurper une identité — utiliser les identifiants d’une autre personne, partager les vôtres, ou présenter faussement l’autorité sous laquelle une action a été effectuée.
- Gêner les autres clients — tout ce qui dégrade le service pour quelqu’un d’autre.
02
Les données que vous y mettez
Des données de planification, pas un entrepôt à tout faire.
Superiora Planner est conçu pour des données de planification. Il n’est pas construit, et ne doit pas être utilisé, comme un dépôt pour :
- Des données de cartes de paiement relevant du PCI DSS.
- Des dossiers de santé ou d’autres données soumises à un régime réglementaire spécifique (HIPAA et ses équivalents), sauf accord écrit préalable de notre part.
- Des documents classifiés par un État.
- Des données personnelles de catégorie particulière au titre de la LGPD art. 5, II ou du GDPR art. 9 — origine raciale ou ethnique, religion, opinion politique, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, données génétiques ou biométriques — sauf accord écrit préalable de notre part.
Un workforce plan qui nomme des salariés, avec leurs rôles et leurs salaires, est une donnée de planification ordinaire et attendue. Un fichier de leurs dossiers médicaux ne l’est pas.
03
Les agents d’IA
Un agent est un utilisateur doté d’un rôle, et il est lié par la présente politique.
Superiora Planner expose un modèle aux agents d’IA via MCP et une ligne de commande. Cette interface est puissante à dessein : un agent peut lire la structure du modèle, tracer les dépendances d’une formule, vérifier un changement et l’appliquer. Les règles sont celles qu’aurait une personne :
- Un agent se connecte en tant qu’utilisateur et détient un rôle. Il ne peut pas faire ce que ce rôle ne peut pas faire, et le jeton maître de secours est refusé sur les chemins des agents.
- Vous êtes responsable de ce que vos agents font de vos données, exactement comme vous l’êtes de vos collaborateurs.
- Un agent ne doit pas servir à contourner un verrou de période, une autorisation d’accès ou une étape d’approbation par laquelle une personne aurait dû passer.
- Les écritures d’un agent apparaissent dans le journal d’audit sous sa propre identité. Ne le déguisez pas en personne.
- N’utilisez pas l’interface pour extraire en masse le comportement propre de la plateforme afin de le reproduire.
04
Signalement et application
Dites-le-nous, et ce qui se passe ensuite.
Vous avez trouvé une vulnérabilité ? Écrivez à hello@superiora.ai avec « security » en objet. Donnez-nous assez de détails pour la reproduire, et merci de ne pas faire vos essais sur les données d’un autre client ni d’en prendre plus que la preuve n’en exige. Nous accuserons réception, nous vous tiendrons informé, et nous vous créditerons si vous le souhaitez. Il n’y a pas de programme de bug bounty aujourd’hui.
Vous avez vu un abus ? Même adresse. Dites ce que vous avez vu et où.
Application. Lorsqu’un usage enfreint la présente politique, nous vous le dirons normalement et vous demanderons de cesser. Lorsque le manquement présente un risque immédiat pour la plateforme, pour d’autres clients ou pour des données, nous pouvons suspendre d’abord le compte ou l’utilisateur fautif et nous expliquer ensuite. Un manquement répété ou grave est un motif de résiliation au titre des Conditions.